Article 11
Les dispositions de l'article 2 du présent décret s'appliquent aux agents contractuels chargés d'enseignement qui, relevant d'un régime d'obligation de service défini en heures hebdomadaires, exercent à temps partiel.
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JORF n°177 du 1 août 2004
Article 11
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Version 2
Les dispositions de l'article 2 du présent décret s'appliquent aux agents contractuels chargés d'enseignement qui, relevant d'un régime d'obligation de service défini en heures hebdomadaires, exercent à temps partiel.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 août 2004
Les dispositions de l'article 2 du présent décret s'appliquent aux personnels d'enseignement non titulaires qui, relevant d'un régime d'obligation de service défini en heures hebdomadaires, exercent à temps partiel.