A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°61-776 du 21 juillet 1961art. 13 (Ab) : Indemnité de fonction pour le personnel navigant
→ Version 2 : Ajout d'une clause d'indexation pour l'indemnité
→ Version 2 : Ajout d'une clause d'indexation pour l'indemnité
- Décret n°61-776 du 21 juillet 1961art. 13 (Ab)