En vigueur depuis le 1 août 2004
Les conditions de dérogation à la réglementation actuelle sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Décret n°2004-773 du 29 juillet 2004
Les conditions de dérogation à la réglementation actuelle sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 août 2004
Les conditions de dérogation à la réglementation actuelle sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004
Source : Légifrance