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Décret n°2004-771 du 29 juillet 2004

portant virement de crédits

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,

Décrète :

Est annulé sur 2004 un crédit de paiement de 10 900 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Est ouvert sur 2004 un crédit de paiement de 10 900 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

Décret n°2004-771 du 29 juillet 2004
Article 1
Article 2
Article 3