JORF n°173 du 28 juillet 2004

Article 2

Article 2

Les articles 38 à 52 du cahier des missions et des charges de la société Radio France internationale, annexé au décret du 20 janvier 1988 susvisé, sont abrogés.


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Les articles 38 à 52 du cahier des missions et des charges de la société Radio France internationale, annexé au décret du 20 janvier 1988 susvisé, sont abrogés.