JORF n°173 du 28 juillet 2004

Article 8

Article 8

Les modalités de rémunération des fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées sont fixées par décret.


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Les modalités de rémunération des fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées sont fixées par décret.