JORF n°173 du 28 juillet 2004

Article ANNEXE

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| NIVEAU DE QUALIFICATION CIVILE |GRADE D'ASSIMILATION AU SEIN

de la trésorerie aux armées|CORRESPONDANCE

dans la hiérarchie militaire générale| |:------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------:| | | Officiers | Officiers | | Trésorier-payeur général. | Payeur général aux armées. | Général de division. | | Trésorier principal. | Payeur principal de 1re classe. | Colonel. | | Receveur-percepteur. | Payeur principal de 2e classe. | Lieutenant-colonel. | | Inspecteur du Trésor (9e-12e échelon). | Payeur particulier de 1re classe. | Commandant. | | Huissier du Trésor public (9e-12e échelon). | Payeur particulier de 1re classe. | Commandant. | | Inspecteur du Trésor (6e-8e échelon). | Payeur particulier de 2e classe. | Capitaine. | | Huissier du Trésor public (6e-8e échelon). | Payeur particulier de 2e classe. | Capitaine. | | Contrôleur principal (5e-7e échelon). | Payeur particulier de 2e classe. | Capitaine. | | Inspecteur du Trésor (3e-5e échelon). | Payeur adjoint de 1re classe. | Lieutenant. | | Huissier du Trésor public (3e-5e échelon). | Payeur adjoint de 1re classe. | Lieutenant. | | Contrôleur principal (3e-4e échelon). | Payeur adjoint de 1re classe. | Lieutenant. | | Inspecteur (1er-2e échelon). | Payeur adjoint de 2e classe. | Sous-lieutenant. | | Huissier du Trésor public (1er-2e échelon). | Payeur adjoint de 2e classe. | Sous-lieutenant. | | Contrôleur principal (1er-2e échelon). | Payeur adjoint de 2e classe. | Sous-lieutenant. | | | Sous-officiers | Sous-officiers | | Contrôleur de 1re classe (4e-8e échelon). | Major de trésorerie. | Major. | | Contrôleur de 2e classe (11e-13e échelon). | Major de trésorerie. | Major. | | Contrôleur de 1re classe (1er-3e échelon). | Commis de trésorerie de 1re classe. | Adjudant-chef. | | Contrôleur de 2e classe (7e-10e échelon). | Commis de trésorerie de 1re classe. | Adjudant-chef. | | Agent de recouvrement principal 1re classe

(1er-3e échelon). | Commis de trésorerie de 1re classe. | Adjudant-chef. | | Agent de recouvrement principal de 2e classe

(10e-11e échelon).| Commis de trésorerie de 1re classe. | Adjudant-chef. | | Contrôleur de 2e classe (5e-6e échelon). | Commis de trésorerie de 2e classe. | Adjudant. | | Agent de recouvrement principal de 2e classe

(7e-9e échelon). | Commis de trésorerie de 2e classe. | Adjudant. | | Agent de recouvrement échelle IV (8e-11e échelon). | Commis de trésorerie de 2e classe. | Adjudant. | | Contrôleur de 2e classe (1er-4e échelon). | Agent de trésorerie de 1re classe. | Sergent-chef. | | Agent de recouvrement principal 2e classe

(5e-6e échelon). | Agent de trésorerie de 1re classe. | Sergent-chef. | | Agent de recouvrement échelle IV (6e-7e échelon). | Agent de trésorerie de 1re classe. | Sergent-chef. | | Agent de recouvrement principal de 2e classe

(1er-4e échelon). | Agent de trésorerie de 2e classe. | Sergent. | | Agent de recouvrement échelle IV (1er-5e échelon). | Agent de trésorerie de 2e classe. | Sergent. |


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Version 1

NIVEAU DE QUALIFICATION CIVILE

GRADE D'ASSIMILATION AU SEIN

de la trésorerie aux armées

CORRESPONDANCE

dans la hiérarchie militaire générale

Officiers

Officiers

Trésorier-payeur général.

Payeur général aux armées.

Général de division.

Trésorier principal.

Payeur principal de 1re classe.

Colonel.

Receveur-percepteur.

Payeur principal de 2e classe.

Lieutenant-colonel.

Inspecteur du Trésor (9e-12e échelon).

Payeur particulier de 1re classe.

Commandant.

Huissier du Trésor public (9e-12e échelon).

Payeur particulier de 1re classe.

Commandant.

Inspecteur du Trésor (6e-8e échelon).

Payeur particulier de 2e classe.

Capitaine.

Huissier du Trésor public (6e-8e échelon).

Payeur particulier de 2e classe.

Capitaine.

Contrôleur principal (5e-7e échelon).

Payeur particulier de 2e classe.

Capitaine.

Inspecteur du Trésor (3e-5e échelon).

Payeur adjoint de 1re classe.

Lieutenant.

Huissier du Trésor public (3e-5e échelon).

Payeur adjoint de 1re classe.

Lieutenant.

Contrôleur principal (3e-4e échelon).

Payeur adjoint de 1re classe.

Lieutenant.

Inspecteur (1er-2e échelon).

Payeur adjoint de 2e classe.

Sous-lieutenant.

Huissier du Trésor public (1er-2e échelon).

Payeur adjoint de 2e classe.

Sous-lieutenant.

Contrôleur principal (1er-2e échelon).

Payeur adjoint de 2e classe.

Sous-lieutenant.

Sous-officiers

Sous-officiers

Contrôleur de 1re classe (4e-8e échelon).

Major de trésorerie.

Major.

Contrôleur de 2e classe (11e-13e échelon).

Major de trésorerie.

Major.

Contrôleur de 1re classe (1er-3e échelon).

Commis de trésorerie de 1re classe.

Adjudant-chef.

Contrôleur de 2e classe (7e-10e échelon).

Commis de trésorerie de 1re classe.

Adjudant-chef.

Agent de recouvrement principal 1re classe

(1er-3e échelon).

Commis de trésorerie de 1re classe.

Adjudant-chef.

Agent de recouvrement principal de 2e classe

(10e-11e échelon).

Commis de trésorerie de 1re classe.

Adjudant-chef.

Contrôleur de 2e classe (5e-6e échelon).

Commis de trésorerie de 2e classe.

Adjudant.

Agent de recouvrement principal de 2e classe

(7e-9e échelon).

Commis de trésorerie de 2e classe.

Adjudant.

Agent de recouvrement échelle IV (8e-11e échelon).

Commis de trésorerie de 2e classe.

Adjudant.

Contrôleur de 2e classe (1er-4e échelon).

Agent de trésorerie de 1re classe.

Sergent-chef.

Agent de recouvrement principal 2e classe

(5e-6e échelon).

Agent de trésorerie de 1re classe.

Sergent-chef.

Agent de recouvrement échelle IV (6e-7e échelon).

Agent de trésorerie de 1re classe.

Sergent-chef.

Agent de recouvrement principal de 2e classe

(1er-4e échelon).

Agent de trésorerie de 2e classe.

Sergent.

Agent de recouvrement échelle IV (1er-5e échelon).

Agent de trésorerie de 2e classe.

Sergent.