JORF n°172 du 27 juillet 2004

Article 3

Article 3

Les dispositions prévues à l'article 4 du décret du 5 septembre 1949 susvisé sont remplacées par les articles suivants :
« Art. 6. - La médaille de la gendarmerie nationale sera, suivant la qualité de l'action à récompenser, accompagnée d'une citation à l'ordre :
« - de la gendarmerie avec palme de bronze ;
« - du corps d'armée avec étoile de vermeil ;
« - de la division avec étoile d'argent ;
« - de la brigade ou du régiment avec étoile de bronze.
« Art. 7. - La palme ou l'étoile, correspondant au niveau de la citation reçue, est fixée sur le ruban, pour chaque citation à l'ordre de la gendarmerie nationale obtenue par le titulaire. »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions prévues à l'article 4 du décret du 5 septembre 1949 susvisé sont remplacées par les articles suivants :

« Art. 6. - La médaille de la gendarmerie nationale sera, suivant la qualité de l'action à récompenser, accompagnée d'une citation à l'ordre :

« - de la gendarmerie avec palme de bronze ;

« - du corps d'armée avec étoile de vermeil ;

« - de la division avec étoile d'argent ;

« - de la brigade ou du régiment avec étoile de bronze.

« Art. 7. - La palme ou l'étoile, correspondant au niveau de la citation reçue, est fixée sur le ruban, pour chaque citation à l'ordre de la gendarmerie nationale obtenue par le titulaire. »