A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des obligations d'information sur les produits chimiquesCode du travailart. R231-52-6 (V) : Déclaration des substances chimiques : utilisation des résultats d'essais existants
→ Version 3 : Modification des autorités compétentes pour la composition du dossier technique restreintCode du travailart. R231-52-4 (V) : Déclaration des substances chimiques selon leur quantité
→ Version 3 : Modification des autorités compétentes
- Code du travailart. R231-53 (V)
- Code du travailart. R231-52-6 (V)
- Code du travailart. R231-52-4 (V)
- Code du travailart. R231-52-3 (V)