JORF n°167 du 21 juillet 2004

Article 17

Article 17

Les sous-préfets autres que ceux issus du corps des administrateurs civils sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

| SITUATION | ANCIENNETE | | |:--------------------------------------|:------------------------|-------------------------------------------------------| | Antérieure | Nouvelle | <br><br> | | Sous-préfet hors classe |Sous-préfet hors classe| <br><br> | | 5e échelon | 7e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon| | 4e échelon | 6e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon| | 3e échelon | 5e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon| | 2e échelon | 4e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon| | 1er échelon | 3e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon| |Sous-préfet de 1ère classe| Sous-préfet | <br><br> | | 5e échelon | 9e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon| | 4e échelon | 8e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon| | 3e échelon | 7e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon| | 2e échelon | 6e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon| | 1er échelon | 5e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon| | Sous-préfet de 2e classe | <br><br> | <br><br> | | 7e échelon | 5e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon| | 6e échelon | 4e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon| | 5e échelon | 3e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon| | 4e échelon | 2e échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon| | 3e échelon | 1er échelon |Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon| | 2e échelon | 1er échelon | Sans ancienneté | | 1er échelon | 1er échelon | Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 1

Les sous-préfets autres que ceux issus du corps des administrateurs civils sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION

ANCIENNETE

Antérieure

Nouvelle

Sous-préfet hors classe

Sous-préfet hors classe

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

4e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

2e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

1

er

échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

Sous-préfet de 1

ère

classe

Sous-préfet

5e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

4e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

3e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

2e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

1

er

échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

Sous-préfet de 2

e

classe

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

3e échelon

1

er

échelon

Ancienneté acquise dans la limite de la durée d'échelon

2e échelon

1

er

échelon

Sans ancienneté

1

er

échelon

1

er

échelon

Sans ancienneté