Créé le 17 juillet 2004
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 2004
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'
article 6
du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.