Décret n°2004-701 du 13 juillet 2004

Article 2

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Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'

article 3

du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du

code de l'éducation

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En vigueur depuis le 17 juillet 2004

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.

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