Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004

Article 56

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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013

Abrogé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 4 (V)

En vigueur du dimanche 18 janvier 2004 au mardi 20 août 2013

A compter de l'année universitaire 2004-2005, les étudiants inscrits en résidanat devront se présenter aux épreuves prévues à l'

article L. 632-2 du code de l'éducation

pour bénéficier des dispositions du b du 2° de l'article 18 du décret du 7 avril 1988 susvisé.