Le délégué interministériel dirige la délégation au développement durable du ministère chargé de l'environnement.
Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel dispose des autres services mentionnés par le décret du 19 mai 2000 susvisé et de la mission interministérielle de l'effet de serre. Il fait appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministres.
Son secrétariat est assuré par le ministère chargé du développement durable.
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Le délégué interministériel dirige la délégation au développement durable du ministère chargé de l'environnement.
Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel dispose des autres services mentionnés par le décret du 19 mai 2000 susvisé et de la mission interministérielle de l'effet de serre. Il fait appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministres.
Son secrétariat est assuré par le ministère chargé du développement durable.
En vigueur à partir du samedi 26 juin 2004
Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel dispose des services mentionnés par le décret du 19 mai 2000 susvisé, et notamment du service chargé du développement durable. Il dispose également de la mission interministérielle de l'effet de serre. Il fait appel, en tant que de besoin, aux services des autres ministres.
Son secrétariat est assuré par le ministère chargé du développement durable.