Article 1
Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel au développement durable nommé par décret.
1 version
Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel au développement durable nommé par décret.
1 version
Il est institué, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel au développement durable nommé par décret.