JORF n°146 du 25 juin 2004

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 23 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :
1° A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « dont ils assurent la transmission » ;
2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un 4° ainsi rédigé :
« 4° Se voir confier, dans les établissements d'enseignement, la transmission de savoir-faire et l'accompagnement des projets de création des étudiants, ainsi que la gestion et la maintenance des matériels et équipements des ateliers. »


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Version 1

L'article 2 du décret du 23 mars 1992 susvisé est modifié comme suit :

1° A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « dont ils assurent la transmission » ;

2° Après le cinquième alinéa, il est inséré un 4° ainsi rédigé :

« 4° Se voir confier, dans les établissements d'enseignement, la transmission de savoir-faire et l'accompagnement des projets de création des étudiants, ainsi que la gestion et la maintenance des matériels et équipements des ateliers. »