Article 5
Dans le département des Côtes-d'Armor, la recette des finances de Guingamp est supprimée à compter du 1er octobre 2004.
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JORF n°144 du 23 juin 2004
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Dans le département des Côtes-d'Armor, la recette des finances de Guingamp est supprimée à compter du 1er octobre 2004.