JORF n°144 du 23 juin 2004

Article 3

Article 3

Dans le département de la Corrèze, la recette des finances de Brive est supprimée à compter du 1er juillet 2004.


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Version 1

Dans le département de la Corrèze, la recette des finances de Brive est supprimée à compter du 1er juillet 2004.