JORF n°144 du 23 juin 2004

Article 13

Article 13

Dans le département de l'Oise, la recette des finances de Compiègne est supprimée à compter du 1er septembre 2004.


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Dans le département de l'Oise, la recette des finances de Compiègne est supprimée à compter du 1er septembre 2004.