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Décret n°2004-555 du 15 juin 2004

Article 8

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Article 8

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 18 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Exécution du décret sur le gaz naturel

Résumé. Le décret charge les ministres de l'économie et de l'industrie d'en assurer l'exécution, qui sera publiée au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juin 2004 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance