Article précédent

Article suivant

Décret n°2004-555 du 15 juin 2004

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les prescriptions techniques portent sur :

les caractéristiques de conception et de construction des canalisations : nature des matériaux, diamètre, longueur, pression maximum en service ;

les caractéristiques des ouvrages de raccordement : nature des matériaux, mode d'assemblage, nature des équipements de sécurité ;

les caractéristiques des matériels de comptage ;

les caractéristiques requises du gaz aux points d'entrée dans les réseaux ainsi qu'aux raccordements aux différentes installations : composition du gaz, pouvoir calorifique supérieur, aptitude à la combustion, température, pression, épuration, odeur ;

les conditions d'exploitation, de contrôle et de maintenance des installations ;

les procédures d'intervention.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 18 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles techniques pour les réseaux de gaz naturel

Résumé. L'article décrit les règles techniques pour les canalisations et installations de gaz naturel, afin d'assurer la sécurité et l'interopérabilité des réseaux.

Les prescriptions techniques portent sur :

  • les caractéristiques de conception et de construction des canalisations : nature des matériaux, diamètre, longueur, pression maximum en service ;
  • les caractéristiques des ouvrages de raccordement : nature des matériaux, mode d'assemblage, nature des équipements de sécurité ;
  • les caractéristiques des matériels de comptage ;
  • les caractéristiques requises du gaz aux points d'entrée dans les réseaux ainsi qu'aux raccordements aux différentes installations : composition du gaz, pouvoir calorifique supérieur, aptitude à la combustion, température, pression, épuration, odeur ;
  • les conditions d'exploitation, de contrôle et de maintenance des installations ;
  • les procédures d'intervention.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juin 2004 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance