Abrogé par Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
Créé le 18 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Règles techniques pour les réseaux de gaz naturel
Les prescriptions techniques portent sur :
- les caractéristiques de conception et de construction des canalisations : nature des matériaux, diamètre, longueur, pression maximum en service ;
- les caractéristiques des ouvrages de raccordement : nature des matériaux, mode d'assemblage, nature des équipements de sécurité ;
- les caractéristiques des matériels de comptage ;
- les caractéristiques requises du gaz aux points d'entrée dans les réseaux ainsi qu'aux raccordements aux différentes installations : composition du gaz, pouvoir calorifique supérieur, aptitude à la combustion, température, pression, épuration, odeur ;
- les conditions d'exploitation, de contrôle et de maintenance des installations ;
- les procédures d'intervention.