A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R119-6 (M) : Indemnité compensatrice forfaitaire dans les contrats d'apprentissage
- Code du travailart. R119-6 (M)
Décret n°2004-551 du 15 juin 2004
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R119-6 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. R119-6 (M)
Source : Légifrance