Les dépenses de l'Institut national de l'audiovisuel comprennent notamment les dépenses de personnels, de fonctionnement et d'investissement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de l'activité de l'établissement.
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Les dépenses de l'Institut national de l'audiovisuel comprennent notamment les dépenses de personnels, de fonctionnement et d'investissement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de l'activité de l'établissement.
En vigueur à partir du dimanche 13 juin 2004
Les dépenses de l'Institut national de l'audiovisuel comprennent notamment les dépenses de personnels, d'investissement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de l'activité de l'établissement.