JORF n°135 du 12 juin 2004

Article 4

Article 4

L'Observatoire de la santé des vétérans est dirigé par un délégué, nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense, parmi les médecins des armées d'un grade au moins égal à celui de médecin en chef.

Le délégué est assisté par un adjoint, désigné par le ministre chargé de la santé.


Historique des versions

Version 3

L'Observatoire de la santé des vétérans est dirigé par un délégué, nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense, parmi les médecins des armées d'un grade au moins égal à celui de médecin en chef.

Le délégué est assisté par un adjoint, désigné par le ministre chargé de la santé.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 12 novembre 2011

L'Observatoire de la santé des vétérans est dirigé par un délégué, nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense, parmi les praticiens du grade de chef de services appartenant au corps des médecins des armées.

Le délégué est assisté par un adjoint, désigné par le ministre chargé de la santé.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 12 juin 2004

L'Observatoire de la santé des vétérans est dirigé par un délégué, nommé, sur proposition du secrétaire général pour l'administration, par arrêté du ministre de la défense, à partir d'une liste d'officiers appartenant au corps des médecins des armées.

Le délégué est assisté par un adjoint, désigné par le ministre chargé de la santé.