Article 1
Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le code de l'éducation.
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JORF n°134 du 11 juin 2004
Article 1
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Les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le code de l'éducation.
Version 2
En vigueur à partir du dimanche 14 juin 2015
Les agents comptables de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le code de l'éducation, notamment par son article R. 822-23.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 11 juin 2004
Les agents comptables de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires exercent leurs fonctions dans les conditions définies par le décret du 5 mars 1987 susvisé, notamment par son article 23.