Article 9
Abrogé depuis le 2004-01-18
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Abrogé depuis le 2004-01-18
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En vigueur à partir du mercredi 14 janvier 2004
Abrogé le dimanche 18 janvier 2004
Le massif des Alpes comprend les départements, les arrondissements, les cantons et les communes énumérés à l'article 1er du décret n° 85-996 du 20 septembre 1985 relatif au massif des Alpes du Nord et à l'article 1er du décret n° 85-997 du 20 septembre 1985 relatif au massif des Alpes du Sud.