JORF n°11 du 14 janvier 2004

Article 9

Article 9

Le massif des Alpes comprend les départements, les arrondissements, les cantons et les communes énumérés à l'article 1er du décret n° 85-996 du 20 septembre 1985 relatif au massif des Alpes du Nord et à l'article 1er du décret n° 85-997 du 20 septembre 1985 relatif au massif des Alpes du Sud.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 14 janvier 2004

Abrogé le dimanche 18 janvier 2004

Le massif des Alpes comprend les départements, les arrondissements, les cantons et les communes énumérés à l'article 1er du décret n° 85-996 du 20 septembre 1985 relatif au massif des Alpes du Nord et à l'article 1er du décret n° 85-997 du 20 septembre 1985 relatif au massif des Alpes du Sud.