Article 13
Abrogé depuis le 2017-05-06 par Décret n°2017-755 du 3 mai 2017 - art. 12
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux. Pour sa première réunion, le comité de massif est convoqué par le seul préfet coordonnateur de massif.
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