Abrogé depuis le 2017-05-06 par Décret n°2017-755 du 3 mai 2017 - art. 12
Le nombre de membres de chacun des comités de massif est le suivant :
83 pour le Massif central ;
69 pour le massif des Alpes ;
61 pour le massif des Pyrénées ;
49 pour le massif jurassien ;
49 pour le massif vosgien.
L'annexe au présent décret (annexe non publiée, consulter le fac-similé) précise la répartition des membres des comités de massif entre les catégories mentionnées à l'article 2.
2 versions
2 cités
En vigueur à partir du dimanche 6 janvier 2008
Abrogé le samedi 6 mai 2017
Le nombre de membres de chacun des comités de massif est le suivant :
83 pour le Massif central ;
69 pour le massif des Alpes ;
61 pour le massif des Pyrénées ;
49 pour le massif jurassien ;
49 pour le massif vosgien.
L'annexe au présent décret (annexe non publiée, consulter le fac-similé) précise la répartition des membres des comités de massif entre les catégories mentionnées à l'article 2.
En vigueur à partir du mercredi 14 janvier 2004
Le nombre de membres de chacun des comités de massif est le suivant :
77 pour le Massif central ;
69 pour le massif des Alpes ;
61 pour le massif des Pyrénées ;
49 pour le massif jurassien ;
49 pour le massif vosgien.
L'annexe au présent décret précise la répartition des membres des comités de massif entre les catégories mentionnées à l'article 2.