Article 1
Abrogé depuis le 2017-05-06 par Décret n°2017-755 du 3 mai 2017 - art. 12
Le comité de massif est coprésidé par le préfet coordonnateur du massif et le président de la commission permanente.
1 version
JORF n°11 du 14 janvier 2004
Article 1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 14 janvier 2004
Abrogé le samedi 6 mai 2017
Le comité de massif est coprésidé par le préfet coordonnateur du massif et le président de la commission permanente.