Article 4
Abrogé depuis le 2008-07-01 par Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 29 (Ab)
Les membres des conseils de l'enseignement et de la pédagogie de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire demeurent en fonctions et assurent les missions prévues à l'article 17 du décret du 6 janvier 1971 susvisé jusqu'au 1er juillet 2004.
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