Article 2
Abrogé depuis le 2008-07-01 par Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 29 (Ab)
A compter de la date de publication du présent décret, les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes et de l'Institut national supérieur de formation agroalimentaire sont dévolus à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes.
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