Article 116
Les attributions conférées par le présent décret au préfet de région sont exercées dans la collectivité de Corse par le représentant de l'Etat dans cette collectivité.
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JORF n°129 du 5 juin 2004
Article 116
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Les attributions conférées par le présent décret au préfet de région sont exercées dans la collectivité de Corse par le représentant de l'Etat dans cette collectivité.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 août 2004
Les attributions conférées par le présent décret au préfet de région sont exercées dans la collectivité territoriale de Corse par le représentant de l'Etat dans cette collectivité.