Section précédente
Chapitre X
Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive
80 — 89
Section parente
Décret n°2004-490 du 3 juin 2004
Section suivante
Section 1
La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
90 — 94
Section 1 : La commission du Fonds national pour l'archéologie préventive
Section 2 : Les subventions du Fonds national pour l'archéologie préventive
Section 3 : La prise en charge des fouilles
