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Journal Officiel

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Décret n°2004-490 du 3 juin 2004

JORF n°129 du 5 juin 2004

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Régime des prescriptions archéologiques

Chapitre III : Mise en oeuvre des diagnostics

Chapitre IV : Mise en oeuvre des fouilles

Chapitre V : Le contrôle des opérations d'archéologie préventive

Chapitre VI : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers

Chapitre VII : Dispositions relatives aux vestiges archéologiques immobiliers et à leurs inventeurs

Chapitre VIII : Carte archéologique nationale

Chapitre IX : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive

Chapitre X : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive

Chapitre XI : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive

Chapitre XII : Dispositions diverses et transitoires

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JORF n°129 du 5 juin 2004

Article 111

Article 111

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