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Journal Officiel

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Décret n°2004-490 du 3 juin 2004

JORF n°129 du 5 juin 2004

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Régime des prescriptions archéologiques

Chapitre III : Mise en oeuvre des diagnostics

Chapitre IV : Mise en oeuvre des fouilles

Chapitre V : Le contrôle des opérations d'archéologie préventive

Chapitre VI : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers

Chapitre VII : Dispositions relatives aux vestiges archéologiques immobiliers et à leurs inventeurs

Chapitre VIII : Carte archéologique nationale

Chapitre IX : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive

Chapitre X : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive

Chapitre XI : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive

Chapitre XII : Dispositions diverses et transitoires

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Chapitre VI

Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers

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JORF n°129 du 5 juin 2004

Article 58

Article 58

Les normes de contenu et de présentation du rapport de fouilles, ainsi que celles du rapport de diagnostic, sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.

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Les normes de contenu et de présentation du rapport de fouilles, ainsi que celles du rapport de diagnostic, sont définies par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche.