Article 3
Pour l'application du présent décret, sont dénommées :
a) "Aménageurs" les personnes qui projettent d'exécuter les travaux ;
b) "Opérateurs" les personnes qui réalisent les opérations archéologiques.
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Pour l'application du présent décret, sont dénommées :
a) "Aménageurs" les personnes qui projettent d'exécuter les travaux ;
b) "Opérateurs" les personnes qui réalisent les opérations archéologiques.
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Pour l'application du présent décret, sont dénommées :
a) "Aménageurs" les personnes qui projettent d'exécuter les travaux ;
b) "Opérateurs" les personnes qui réalisent les opérations archéologiques.