JORF n°129 du 5 juin 2004

Article 3

Article 3

Pour l'application du présent décret, sont dénommées :

a) "Aménageurs" les personnes qui projettent d'exécuter les travaux ;

b) "Opérateurs" les personnes qui réalisent les opérations archéologiques.


Historique des versions

Version 1

Pour l'application du présent décret, sont dénommées :

a) "Aménageurs" les personnes qui projettent d'exécuter les travaux ;

b) "Opérateurs" les personnes qui réalisent les opérations archéologiques.