Les travaux dont la réalisation est fractionnée dans le temps et qui, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, ont déjà fait l'objet d'une autorisation au titre du code de l'environnement, ou d'une autorisation d'exploitation de carrières, sont soumis aux dispositions de l'

article 21

en ce qui concerne les tranches dont l'exécution intervient postérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.