Créé le 1 août 2004
Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chaque membre titulaire, à l'exception des membres désignés au titre du 5° de l'article 90.
Décret n°2004-490 du 3 juin 2004
Article 91
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 août 2004
Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chaque membre titulaire, à l'exception des membres désignés au titre du 5° de l'
article 90
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