Le titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le 1 du titre II est complété par le tableau suivant :
« Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive :

II. - Au 2 du titre II, le tableau relatif au décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 est remplacé par le tableau suivant :
« Décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive :