Créé le 5 juin 2004
La société nationale GIAT Industries verse à l'ouvrier, mensuellement et à terme échu, l'allocation due au titre du congé.
Décret n°2004-485 du 3 juin 2004
Article 5
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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2004
La société nationale GIAT Industries verse à l'ouvrier, mensuellement et à terme échu, l'allocation due au titre du congé.