JORF n°118 du 22 mai 2004

Article 1

Article 1

L'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé au Caire le 1er mai 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

L'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signé au Caire le 1er mai 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.