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Décret n°2004-394 du 5 mai 2004
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 et L. 5121-10 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
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Créé le 6 mai 2004
Le ministre de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
En vigueur depuis le jeudi 6 mai 2004
Décret n°2004-394 du 5 mai 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4