Est ouvert sur 2004 un crédit de 2 053 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tabeau B annexé au présent décret.
Décret n°2004-392 du 3 mai 2004
Article 2
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Est ouvert sur 2004 un crédit de 2 053 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tabeau B annexé au présent décret.