Créé le 1 juin 2004
Une indemnité spécifique est attribuée aux agents mutés dans la collectivité de Mayotte.
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 1 juin 2004
Une indemnité spécifique est attribuée aux agents mutés dans la collectivité de Mayotte.