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Décret n°2004-345 du 21 avril 2004

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 22 avril 2004

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué au commerce extérieur dispose de la direction des relations économiques extérieures ainsi que, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 22 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué au commerce extérieur dispose de la direction des relations économiques extérieures ainsi que, en tant que de besoin, des autres directions et services placés sous l'autorité du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.