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Décret n°2004-324 du 8 avril 2004

Article 1

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Article 1

Le ministre de la parité et de l'égalité professionnelle prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative à la parité et à l'égalité professionnelle.

A ce titre, il est chargé de promouvoir les mesures destinées à faire respecter les droits des femmes et à accroître les garanties d'égalité dans les domaines politique, économique, social et culturel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre de la parité et de l'égalité professionnelle prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative à la parité et à l'égalité professionnelle.

A ce titre, il est chargé de promouvoir les mesures destinées à faire respecter les droits des femmes et à accroître les garanties d'égalité dans les domaines politique, économique, social et culturel.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance