Périmé1 septembre 2007
Créé le 9 avril 2004
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.
Décret n°2004-323 du 8 avril 2004
Article 4
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du vendredi 9 avril 2004 au vendredi 31 août 2007
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.