Créé le 9 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.
Décret n°2004-323 du 8 avril 2004
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative assure, conformément à leurs dispositions statutaires, la tutelle des établissements publics relevant de ses attributions.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du vendredi 9 avril 2004 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance