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Décret n°2004-323 du 8 avril 2004

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative :
1° Aux actions en faveur de la jeunesse ;
2° Aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports ;
3° Au développement de la vie associative.
Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative :

1° Aux actions en faveur de la jeunesse ;

2° Aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports ;

3° Au développement de la vie associative.

Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.