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Décret n°2004-323 du 8 avril 2004

Article 1

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Article 1

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative :

1° Aux actions en faveur de la jeunesse ;

2° Aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports ;

3° Au développement de la vie associative.

Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative :

1° Aux actions en faveur de la jeunesse ;

2° Aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports ;

3° Au développement de la vie associative.

Il coordonne les actions menées dans ces domaines lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance