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Décret n°2004-321 du 8 avril 2004

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 2004

En matière de réforme de l'Etat, il prépare et met en oeuvre les mesures tendant à répondre aux besoins des usagers des services publics, à améliorer l'efficacité de ces derniers, à déconcentrer les responsabilités, à moderniser la gestion publique et à développer le dialogue social au sein des administrations. Il veille à la mise en oeuvre des stratégies de réforme ministérielles et assure leur coordination.
Il fait toute proposition de nature à assurer l'adaptation des services déconcentrés des administrations de l'Etat au développement de la décentralisation.
Il concourt à la préparation et à la mise en oeuvre des mesures de simplification des formalités administratives incombant aux usagers et coordonne l'élaboration des programmes de simplification.
Il concourt, avec le ministre chargé du budget, à la préparation et à la mise en oeuvre des mesures d'application de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

En matière de réforme de l'Etat, il prépare et met en oeuvre les mesures tendant à répondre aux besoins des usagers des services publics, à améliorer l'efficacité de ces derniers, à déconcentrer les responsabilités, à moderniser la gestion publique et à développer le dialogue social au sein des administrations. Il veille à la mise en oeuvre des stratégies de réforme ministérielles et assure leur coordination.

Il fait toute proposition de nature à assurer l'adaptation des services déconcentrés des administrations de l'Etat au développement de la décentralisation.

Il concourt à la préparation et à la mise en oeuvre des mesures de simplification des formalités administratives incombant aux usagers et coordonne l'élaboration des programmes de simplification.

Il concourt, avec le ministre chargé du budget, à la préparation et à la mise en oeuvre des mesures d'application de la loi organique du 1er août 2001 susvisée.