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Décret n°2004-321 du 8 avril 2004

Article 1

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Article 1

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en ce qui concerne la fonction publique et la réforme de l'Etat.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 2004 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en ce qui concerne la fonction publique et la réforme de l'Etat.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 avril 2004 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance